Inventaire des biens d'une succession

Vue d’ensemble

L’inventaire des biens est une étape fondamentale du règlement d’une succession au Québec. Le liquidateur est généralement tenu de dresser un inventaire complet des actifs et des passifs du défunt dans un délai de six mois suivant le décès. Ce document permet aux héritiers de prendre une décision éclairée quant à l’acceptation ou au refus de la succession.

Quand cette situation se présente

L’inventaire des biens concerne directement :

• Le liquidateur de la succession, qu’il soit désigné par testament ou choisi par les héritiers
• Les héritiers qui souhaitent connaître la valeur de la succession avant de l’accepter
• Les créanciers du défunt qui souhaitent faire valoir leurs droits

Les étapes à suivre

1. Rassembler les documents essentiels

Commencez par réunir tous les documents financiers et juridiques du défunt (vérifié mars 2026 — Éducaloi) :

• Relevés bancaires et de placements
• Titres de propriété immobilière
• Certificats d’immatriculation de véhicules
• Polices d’assurance vie et d’assurance générale
• Déclarations de revenus des dernières années
• Contrats de prêt, hypothèques et marges de crédit
• Relevés de cartes de crédit
• Documents relatifs aux régimes de retraite (RPA, REER, FERR, CELI)

2. Dresser l’inventaire des actifs

L’inventaire devrait inclure tous les biens du défunt, notamment :

Biens immobiliers

• Résidence principale et résidences secondaires
• Terrains, immeubles locatifs, chalets

Biens mobiliers et financiers

• Comptes bancaires (épargne, chèques)
• Placements (actions, obligations, fonds communs)
• REER, FERR, CELI
• Régimes de retraite d’employeur
• Polices d’assurance vie (valeur de rachat, le cas échéant)

Autres biens

• Véhicules (automobiles, bateaux, véhicules récréatifs)
• Objets de valeur (bijoux, œuvres d’art, collections)
• Parts dans une entreprise
• Créances (sommes dues au défunt)

3. Dresser l’inventaire des passifs

Identifiez toutes les dettes et obligations du défunt :

• Solde hypothécaire
• Prêts personnels et marges de crédit
• Soldes de cartes de crédit
• Impôts à payer (fédéral et provincial)
• Factures impayées
• Dettes envers des particuliers

4. Publier les avis requis

Le liquidateur est généralement tenu de publier un avis de clôture d’inventaire pour informer les créanciers potentiels (vérifié mars 2026 — Code civil du Québec, art. 795) :

• Avis dans un journal diffusé dans la localité de la dernière adresse connue du défunt
• Inscription au RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers) — les créanciers disposent alors de 60 jours pour se manifester
• Notification aux héritiers connus — chaque héritier devrait recevoir une copie de l’inventaire

5. Obtenir des évaluations professionnelles si nécessaire

Pour certains biens, il pourrait être nécessaire de faire appel à un évaluateur professionnel :

• Biens immobiliers : un évaluateur agréé pourrait être requis
• Objets de valeur : un expert ou un antiquaire selon la nature des biens
• Parts d’entreprise : un évaluateur d’entreprise ou un comptable

Combien cela pourrait coûter

Les frais liés à l’inventaire varient selon la complexité de la succession :

• Honoraires du notaire pour l’inventaire : généralement entre 500 $ et 2 000 $ (estimé mars 2026)
• Évaluation immobilière : environ 300 $ à 500 $ par propriété
• Publication au RDPRM : environ 34 $ par inscription (vérifié mars 2026 — RDPRM)
• Avis dans un journal : variable, généralement entre 100 $ et 300 $
• Évaluation d’entreprise : peut atteindre plusieurs milliers de dollars selon la complexité

Professionnels à consulter

• Un notaire pour la rédaction de l’inventaire et la publication des avis
• Un comptable (CPA) pour l’évaluation de certains actifs et la planification fiscale
• Un évaluateur agréé pour les biens immobiliers
• Un avocat en cas de litige entre les héritiers ou avec les créanciers

Bon à savoir

• Le délai de six mois pour dresser l’inventaire commence à compter de l’ouverture de la succession (le décès) — il est généralement recommandé de ne pas dépasser ce délai (vérifié mars 2026 — Éducaloi)
• Si le liquidateur omet de faire l’inventaire, les héritiers pourraient être tenus responsables des dettes de la succession au-delà de la valeur des biens reçus
• Les héritiers ont le droit de renoncer à la succession dans les six mois suivant le décès — l’inventaire les aide à prendre cette décision
• Le liquidateur pourrait être tenu personnellement responsable s’il distribue les biens avant l’expiration du délai de 60 jours accordé aux créanciers après la publication de l’avis
• Les biens avec un bénéficiaire désigné (comme certaines assurances vie ou REER) ne font généralement pas partie de la succession, mais devraient tout de même être mentionnés dans l’inventaire pour dresser un portrait complet

Ce guide ne remplace pas les conseils d’un notaire ou d’un avocat.