Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

Votre Succession (ci-après « nous » ou « le site ») s'engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable désigné : Thomas Pratte-Lajoie
Courriel : info@votresuccession.ca

Pour toute question relative à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable à l'adresse ci-dessus.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels uniquement lorsque vous remplissez volontairement notre formulaire de demande d'aide. Les renseignements recueillis sont :

• Nom (obligatoire)
• Adresse courriel (obligatoire)
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Ville (facultatif)
• Segment — si vous cherchez pour vous-même ou pour un proche (obligatoire)
• Service recherché et page source — transmis automatiquement par le formulaire

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont recueillis pour les finalités suivantes, selon les consentements que vous accordez :

• Mise en contact avec un prestataire — Transmettre vos renseignements à un prestataire de services vérifié (notaire, comptable, planificateur financier) correspondant à vos besoins et à votre région. (Consentement obligatoire pour soumettre le formulaire.)
• Infolettre et ressources gratuites — Vous envoyer par courriel des guides, ressources et conseils en lien avec la planification successorale au Québec. (Consentement facultatif.)
• Offres de partenaires sélectionnés — Vous transmettre par courriel des offres de partenaires sélectionnés par Votre Succession en lien avec votre recherche. Le partenaire n'a jamais accès à vos renseignements personnels ; c'est Votre Succession qui vous envoie la communication. (Consentement facultatif.)

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers. Vos données ne sont partagées qu'avec des prestataires de services vérifiés, et uniquement dans le cadre de votre demande explicite.

4. Consentement

Votre consentement est recueilli de façon explicite et granulaire au moment de soumettre le formulaire, par l'entremise de trois cases à cocher distinctes :

• Case 1 (obligatoire) — Transmission de vos renseignements à un prestataire vérifié afin qu'il vous contacte.
• Case 2 (facultative) — Réception de guides, ressources et conseils gratuits par courriel de Votre Succession.
• Case 3 (facultative) — Réception d'offres de partenaires sélectionnés par Votre Succession en lien avec votre recherche.

Chaque consentement est horodaté individuellement dans nos systèmes. Vous pouvez retirer un ou plusieurs de vos consentements à tout moment en nous écrivant à info@votresuccession.ca.

5. Hébergement et sécurité des données

Vos renseignements personnels sont stockés de façon sécurisée dans les systèmes suivants :

• Supabase (base de données) — serveurs situés au Canada (région Centrale), chiffrement au repos et en transit, contrôle d'accès par rangée (RLS) activé.
• Vercel (hébergement du site) — réseau de diffusion de contenu (CDN) mondial. Les pages statiques sont servies depuis les serveurs les plus proches de vous. Les requêtes de formulaire transitent par les fonctions serverless de Vercel.

Selon le type de requête, un transit hors Québec peut survenir : les fonctions serverless de Vercel peuvent traiter brièvement les formulaires en US-East (États-Unis) avant insertion dans Supabase au Canada, et Plausible héberge ses données d'analytique en Union européenne (Allemagne).

6. Cookies et analytique

Ce site utilise Plausible Analytics, un outil d'analytique respectueux de la vie privée. Plausible :

• Ne dépose aucun cookie sur votre appareil
• Ne recueille aucun renseignement personnel
• Ne suit pas les visiteurs entre les sites
• Est conforme au RGPD, à la LPRPDE et à la Loi 25 sans nécessiter de bandeau de consentement

Nous n'utilisons aucun cookie tiers (pas de Google Analytics, pas de pixels de suivi, pas de cookies publicitaires).

7. Durée de conservation

Vos renseignements personnels sont conservés pour une durée maximale de 24 mois suivant votre dernière interaction avec nous. Passé ce délai, vos données sont supprimées de façon sécurisée.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels que nous détenons
• Rectifier des renseignements inexacts ou incomplets
• Supprimer vos renseignements personnels
• Retirer votre consentement à tout moment
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à info@votresuccession.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

9. Commission d'accès à l'information

Si vous n'êtes pas satisfait de notre traitement de votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
Téléphone : 1-888-528-7741
Site web : cai.gouv.qc.ca

10. Modifications à cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.