Checklist du liquidateur
Les 7 étapes essentielles pour régler une succession au Québec. Cochez chaque étape au fur et à mesure — votre progression est sauvegardée automatiquement dans votre navigateur.
Vérifier l'existence d'un testament auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec. Coût approximatif : 25 $ par registre.
Consulter le guide →Dresser l'inventaire complet des actifs et des dettes de la personne décédée. Délai recommandé : dans les 60 jours suivant le décès.
Consulter le guide →Publier un avis dans un journal local et inscrire un avis au RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers). Délai : 60 jours.
Consulter le guide →Régler les dettes de la succession avant toute distribution aux héritiers. Inclut les impôts dus, hypothèques, prêts et factures en souffrance.
Consulter le guide →Produire la déclaration de revenus de la personne décédée (fédérale et provinciale) pour l'année du décès et, si nécessaire, les années antérieures.
Consulter le guide →Après le paiement des dettes et l'obtention des certificats d'autorisation fiscale, distribuer les biens selon le testament ou les règles légales.
Consulter le guide →Radier l'inscription au RDPRM et fermer les comptes de la succession. Conserver les documents pendant au moins 3 ans.
Consulter le guide →Avertissement : Cette checklist est un outil d'accompagnement général. Elle ne remplace pas les conseils d'un notaire ou d'un avocat. Chaque succession est unique — consultez un professionnel pour votre situation.