Recherche testamentaire au Québec

Vue d’ensemble

La recherche testamentaire est une démarche essentielle qui consiste à vérifier l’existence d’un testament auprès des deux registres officiels au Québec : celui de la Chambre des notaires et celui du Barreau du Québec. Il est généralement requis d’effectuer cette recherche avant d’entreprendre le règlement d’une succession, afin de s’assurer que les dernières volontés du défunt sont respectées.

Quand cette situation se présente

La recherche testamentaire concerne directement :

• Le liquidateur de la succession, qui doit confirmer l’existence ou l’absence d’un testament avant de procéder au règlement
• Les héritiers présomptifs qui souhaitent connaître les volontés du défunt
• Le notaire chargé du règlement de la succession, qui effectuera la recherche dans le cadre de son mandat

La recherche doit être effectuée le plus tôt possible après le décès, car aucune distribution de biens ne devrait avoir lieu avant de connaître les résultats.

Les étapes à suivre

1. Obtenir le certificat de décès

Procurez-vous le certificat de décès auprès du Directeur de l’état civil du Québec. Ce document est indispensable pour effectuer la recherche testamentaire. Vous pouvez en faire la demande en ligne, par courrier ou en personne (vérifié mars 2026 — Directeur de l’état civil).

2. Effectuer la recherche auprès de la Chambre des notaires

Le Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec répertorie principalement :

• Les testaments notariés
• Les testaments olographes ou devant témoins inscrits volontairement par le testateur

Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la Chambre des notaires ou par courrier (vérifié mars 2026 — Chambre des notaires du Québec).

3. Effectuer la recherche auprès du Barreau du Québec

Le Registre des testaments et mandats du Barreau du Québec répertorie :

• Les testaments rédigés par des avocats
• Les testaments et mandats de protection inscrits par des particuliers

La demande peut être effectuée en ligne sur le site du Barreau (vérifié mars 2026 — Barreau du Québec).

4. Analyser les résultats

Une fois les deux recherches complétées :

• Un ou plusieurs testaments sont trouvés : le testament le plus récent prévaut généralement. Si le testament n’est pas notarié, il devra être vérifié (homologué) par le tribunal.
• Aucun testament n’est trouvé : la succession sera réglée selon les règles de dévolution légale du Code civil du Québec (succession « ab intestat »).

Important : un résultat négatif dans les registres ne garantit pas l’absence totale de testament. Un testament olographe non inscrit pourrait exister — il est recommandé de fouiller les effets personnels du défunt.

Combien cela pourrait coûter

Les frais de recherche testamentaire sont relativement modestes (vérifié mars 2026) :

• Chambre des notaires : environ 18 $ à 22 $ par recherche (cnq.org)
• Barreau du Québec : environ 18 $ à 22 $ par recherche (barreau.qc.ca)
• Total approximatif : environ 40 $ pour les deux registres

Si vous confiez la recherche à un notaire dans le cadre du règlement de la succession, ses honoraires pour l’ensemble de la démarche se situent généralement entre 800 $ et 2 000 $, incluant la recherche testamentaire et les autres étapes du règlement (estimé mars 2026).

Bon à savoir

• Les deux recherches (Chambre des notaires et Barreau) sont indispensables — un testament pourrait être inscrit dans un seul des deux registres
• La recherche testamentaire ne peut être effectuée qu’après le décès de la personne — il n’est pas possible de vérifier l’existence du testament d’une personne vivante
• Le délai de réponse est généralement de quelques jours ouvrables pour une demande en ligne
• Un testament retrouvé dans les effets personnels du défunt (non inscrit au registre) est tout aussi valide, à condition qu’il respecte les conditions de forme prévues par le Code civil
• Si le défunt possédait des biens dans une autre province ou un autre pays, il pourrait être nécessaire d’effectuer des recherches supplémentaires dans ces juridictions
• Il est fortement recommandé d’inscrire son propre testament au registre de son vivant pour faciliter la tâche du liquidateur

Ce guide ne remplace pas les conseils d’un notaire ou d’un avocat.