Modèle de procuration générale

Vue d’ensemble

Ce guide présente les éléments essentiels à inclure dans une procuration générale au Québec, accompagnés d’un modèle à titre informatif. La procuration générale permet de confier à une personne de confiance la gestion de vos affaires courantes. Ce modèle est fourni à titre indicatif seulement et ne constitue pas un avis juridique.

Quand cette situation se présente

Ce modèle pourrait vous être utile si :

• Vous souhaitez rédiger une procuration générale vous-même avant de consulter un notaire
• Vous avez besoin de comprendre les éléments essentiels à inclure dans une procuration
• Vous souhaitez comparer une procuration sous seing privé avec une procuration notariée
• Vous préparez une rencontre avec votre notaire et souhaitez réfléchir à l’étendue des pouvoirs à accorder

Les éléments à inclure

Structure d’une procuration générale

Voici les éléments qui composent généralement une procuration générale valide au Québec (vérifié mars 2026 — Éducaloi) :

1. Identification du mandant (vous)

• Nom complet
• Date de naissance
• Adresse complète
• Numéro de téléphone (facultatif)

2. Identification du mandataire

• Nom complet
• Date de naissance
• Adresse complète
• Lien avec le mandant (facultatif mais recommandé)

3. Déclaration de capacité

• Mention que vous êtes sain d’esprit et agissez de votre plein gré

4. Pouvoirs accordés

• Administration générale de vos biens
• Gestion de vos comptes bancaires
• Paiement de vos factures et obligations
• Encaissement de vos revenus
• Signature de documents en votre nom
• Toute autre tâche d’administration courante

5. Limitations (le cas échéant)

• Exclusions spécifiques (ex. : ne peut pas vendre un bien immobilier)
• Montant maximal par transaction (facultatif)
• Durée de validité (facultatif)

6. Clauses finales

• Date de signature
• Signature du mandant
• Mention que la procuration prend fin à votre demande ou en cas d’inaptitude

Modèle indicatif

AVERTISSEMENT : Ce modèle est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas les conseils d’un notaire ou d’un avocat. Chaque situation est unique et il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour adapter ce modèle à vos besoins.

PROCURATION GÉNÉRALE

Je, soussigné(e),

[Votre nom complet], né(e) le [date de naissance], domicilié(e) au [adresse complète],

ci-après appelé(e) le « mandant »,

étant sain(e) d’esprit et agissant de mon plein gré, donne par les présentes procuration générale à :

[Nom complet du mandataire], né(e) le [date de naissance], domicilié(e) au [adresse complète],

ci-après appelé(e) le « mandataire »,

pour qu’il/elle accomplisse en mon nom et pour mon compte les actes suivants :

1. Administrer mes biens meubles et immeubles;
2. Gérer mes comptes bancaires, effectuer des dépôts, des retraits et des virements;
3. Payer mes factures, obligations et dettes;
4. Encaisser en mon nom toute somme qui m’est due;
5. Signer tout document nécessaire à l’administration courante de mes affaires;
6. Me représenter auprès de toute institution financière, organisme gouvernemental ou autre entité;
7. Accomplir tout autre acte de simple administration nécessaire à la gestion de mes affaires.

La présente procuration ne confère pas au mandataire le pouvoir de poser des actes de pleine administration, notamment la vente de biens immobiliers, sans procuration spéciale à cet effet.

La présente procuration est valide à compter de la date de sa signature et demeure en vigueur jusqu’à ce que je la révoque par écrit ou jusqu’à mon inaptitude, le cas échéant.

Signé à [ville], le [date].

____________________________

Signature du mandant

Les erreurs courantes à éviter

Voici les erreurs les plus fréquentes à éviter lors de la rédaction d’une procuration générale (vérifié mars 2026 — Éducaloi) :

1. Confondre procuration et mandat de protection — la procuration cesse d’avoir effet en cas d’inaptitude; seul le mandat de protection couvre cette situation
2. Accorder des pouvoirs trop larges — il est généralement recommandé de bien délimiter les pouvoirs pour éviter les abus
3. Oublier de dater le document — la date est importante pour établir la validité et la chronologie
4. Ne pas informer les institutions — certaines banques et institutions pourraient exiger d’être informées de la procuration ou avoir leur propre formulaire
5. Ne pas prévoir de mandataire remplaçant — si votre mandataire ne peut plus agir, la procuration devient inutile
6. Confier la procuration à une personne peu fiable — le mandataire a une obligation de loyauté et de rendre compte, mais les recours en cas d’abus peuvent être longs

Procuration sous seing privé vs notariée

Combien cela pourrait coûter

• Procuration sous seing privé : gratuite si vous la rédigez vous-même
• Procuration notariée : environ 100 $ à 150 $ pour une procuration simple (estimé mars 2026)
• Consultation juridique : un avocat pourrait facturer entre 150 $ et 300 $ pour réviser ou rédiger une procuration

Professionnels à consulter

• Un notaire pour la rédaction d’une procuration notariée — la forme la plus sûre et la mieux acceptée
• Un avocat si vous avez des questions sur l’étendue des pouvoirs ou si votre situation comporte des aspects complexes (entreprise, biens à l’étranger, etc.)
• Votre institution financière pour vérifier ses exigences spécifiques en matière de procuration

Bon à savoir

• Une procuration générale sous seing privé est parfaitement valide au Québec, mais certaines institutions pourraient exiger une procuration notariée ou leur propre formulaire
• Vous pouvez révoquer votre procuration en tout temps en avisant le mandataire par écrit — il est également recommandé d’aviser les institutions qui ont été informées de la procuration
• Il est généralement recommandé de ne jamais signer une procuration en blanc (sans préciser les pouvoirs accordés)
• La procuration cesse automatiquement en cas de décès du mandant ou du mandataire, de faillite du mandant ou de révocation (vérifié mars 2026 — Code civil du Québec, art. 2175+)
• Conservez toujours l’original de la procuration en lieu sûr et ne remettez que des copies certifiées au mandataire et aux institutions

Ce guide ne remplace pas les conseils d’un notaire ou d’un avocat.