Bilan patrimonial

Vue d’ensemble

Le bilan patrimonial est un inventaire complet de vos actifs et de vos passifs, réalisé de votre vivant. Contrairement à l’inventaire de la succession — qui est dressé après le décès par le liquidateur — le bilan patrimonial est un outil de planification que vous préparez vous-même, à votre rythme, pour avoir un portrait clair de votre situation financière globale.

Ce document est un pilier de la planification successorale. Il permet de faciliter considérablement le travail du liquidateur, d’identifier des occasions d’optimisation fiscale et de s’assurer que rien ne sera oublié au moment du règlement de la succession.

Pourquoi dresser un bilan patrimonial

Cette démarche est pertinente pour :

• Le liquidateur que vous désignerez : il disposera d’une feuille de route complète pour administrer votre succession, plutôt que de devoir tout reconstituer dans un moment de deuil
• Votre conjoint : il pourra connaître l’ensemble de la situation financière du couple
• Votre notaire : il pourra vous conseiller sur les meilleures stratégies testamentaires et successorales
• Vous-même : vous aurez un portrait fidèle de votre patrimoine net et pourrez planifier sereinement

Un bilan patrimonial bien tenu peut réduire de façon importante le temps et les coûts nécessaires au règlement de votre succession (vérifié 12 avril 2026 — Chambre des notaires du Québec).

Les actifs à répertorier

Comptes bancaires et liquidités

• Comptes d’épargne et comptes chèques (institution, numéro de compte approximatif)
• Dépôts à terme et certificats de placement garanti (CPG)
• Coffret de sûreté (institution et emplacement)

Placements et investissements

• REER (régime enregistré d’épargne-retraite) — incluez les bénéficiaires désignés
• CELI (compte d’épargne libre d’impôt) — incluez les bénéficiaires désignés ou le titulaire remplaçant
• FERR (fonds enregistré de revenu de retraite) — incluez les bénéficiaires désignés
• Placements non enregistrés : actions, obligations, fonds communs, FNB
• Comptes de courtage (institution, numéro de compte)

Régimes de retraite

• RRQ (Régime de rentes du Québec) — relevé de participation disponible auprès de Retraite Québec
• Régime de pension agréé (RPA) de l’employeur — renseignez-vous sur les prestations de décès
• RREGOP ou autre régime du secteur public, le cas échéant
• Ancien régime d’employeur — n’oubliez pas les régimes de retraite d’anciens employeurs

Biens immobiliers

• Résidence principale (adresse, valeur estimée, solde hypothécaire)
• Résidence secondaire ou chalet
• Immeubles à revenus (locatifs)
• Terrains
• Titres de propriété et actes notariés (emplacement des documents)

Assurance vie et autres assurances

• Polices d’assurance vie (compagnie, numéro de police, montant, bénéficiaire)
• Assurance maladies graves
• Assurance invalidité
• Assurance collective de l’employeur (souvent un multiple du salaire)

Véhicules et biens mobiliers

• Véhicules (automobiles, bateaux, véhicules récréatifs)
• Objets de valeur : bijoux, oeuvres d’art, collections, antiquités
• Mobilier de valeur significative

Entreprise

• Parts ou actions dans une entreprise (évaluation, convention entre actionnaires)
• Société de gestion (holdco)
• Propriété intellectuelle

Actifs numériques

Cet aspect est souvent négligé, mais prend une importance croissante :

• Comptes financiers en ligne : plateformes d’investissement, applications bancaires
• Cryptomonnaie : portefeuille, clés d’accès, plateforme d’échange
• Points de fidélité : programmes de récompenses (certains ont une valeur significative)
• Comptes de médias sociaux : Facebook, Instagram, LinkedIn (décisions concernant la commémoration ou la fermeture)
• Photos et documents numériques : stockage infonuagique (Google Drive, iCloud, Dropbox)
• Abonnements : services en ligne, sites payants
• Noms de domaine et sites web le cas échéant
• Courriels : adresses de courriel et identifiants

Les passifs à répertorier

Dettes garanties

• Hypothèque : institution, solde, taux, date de renouvellement
• Marge de crédit hypothécaire : solde utilisé
• Prêt auto : solde restant

Dettes non garanties

• Cartes de crédit : émetteur, solde
• Marges de crédit personnelles : solde utilisé
• Prêts personnels : institution, solde
• Prêts étudiants : solde restant
• Sommes dues à des particuliers

Obligations fiscales

• Impôts estimés à payer : soldes d’impôt fédéral et provincial
• Impôt latent sur les gains en capital : estimation de la « disposition réputée » au décès (les REER, FERR et gains en capital non réalisés seront imposables au décès — vérifié 12 avril 2026 — Revenu Québec)

Comment organiser votre bilan

Format

Choisissez un format qui vous convient :

• Tableur (Excel, Google Sheets) — le plus courant et facile à mettre à jour
• Document remis à votre notaire — conservé dans son greffe
• Coffre numérique sécurisé — avec accès documenté pour votre liquidateur
• Classeur physique — avec tous les documents originaux et copies

Informations à inclure pour chaque élément

Pour chaque actif ou passif, notez :

• La description du bien ou de la dette
• L’institution concernée (banque, compagnie d’assurance, etc.)
• Le numéro de compte ou de police
• La valeur approximative ou le solde
• Le bénéficiaire désigné, le cas échéant
• L’emplacement des documents pertinents (contrats, relevés, titres)

Où conserver le bilan

• Pas dans un coffret de sûreté bancaire exclusivement — l’accès peut être restreint au décès
• Remettez une copie à votre liquidateur
• Conservez une copie chez votre notaire avec votre testament
• Gardez une copie dans un endroit sécurisé à domicile, connu de votre conjoint

Quand mettre à jour votre bilan

Il est recommandé de réviser votre bilan patrimonial :

• Une fois par année — choisissez une date facile à retenir (par exemple, votre anniversaire ou le début de l’année)
• Après chaque événement majeur :
  • Mariage, divorce ou séparation
  • Naissance d’un enfant
  • Achat ou vente d’un bien immobilier
  • Changement d’emploi ou retraite
  • Réception d’un héritage ou d’un don important
  • Ouverture ou fermeture de comptes
  • Changement significatif de la valeur de vos placements

Qui devrait avoir accès à votre bilan

• Votre liquidateur désigné dans votre testament — c’est la personne qui en aura le plus besoin
• Votre conjoint ou conjointe — pour la connaissance de la situation financière du couple
• Votre notaire — pour s’assurer que votre testament reflète fidèlement votre patrimoine
• Votre conseiller financier, le cas échéant — pour la planification globale

Il n’est pas nécessaire de partager la version détaillée avec tous vos héritiers. L’important est que votre liquidateur sache où trouver le document complet.

Aide-mémoire — Éléments à vérifier

Utilisez cette liste comme point de départ pour dresser votre bilan :

• Comptes bancaires (épargne, chèques, devises étrangères)
• REER, CELI, FERR — avec bénéficiaires désignés
• Placements non enregistrés (courtage, fonds communs)
• Régimes de retraite (RRQ, RPA employeur, RREGOP)
• Résidence principale et autres immeubles
• Polices d’assurance vie — avec bénéficiaires
• Assurance collective de l’employeur
• Véhicules
• Objets de valeur (bijoux, art, collections)
• Parts d’entreprise
• Actifs numériques et cryptomonnaie
• Hypothèque et marges de crédit
• Cartes de crédit et prêts
• Impôts latents estimés
• Préarrangements funéraires (contrat et maison funéraire)
• Coffret de sûreté (institution et emplacement de la clé)
• Mots de passe et accès numériques

Foire aux questions

Quelle est la différence entre le bilan patrimonial et l’inventaire de la succession?

Le bilan patrimonial est un document que vous préparez de votre vivant pour avoir un portrait de votre situation financière. L’inventaire de la succession est l’exercice formel effectué par le liquidateur après votre décès, conformément aux exigences du Code civil du Québec. Votre bilan patrimonial servira de base précieuse pour l’inventaire de la succession (vérifié 12 avril 2026 — Chambre des notaires du Québec).

Comment gérer les mots de passe et accès numériques de façon sécuritaire?

Plusieurs options s’offrent à vous : un gestionnaire de mots de passe dont la clé maîtresse est communiquée à votre liquidateur, une enveloppe scellée conservée chez votre notaire, ou un coffre numérique sécurisé avec accès d’urgence. L’important est que votre liquidateur puisse accéder à ces informations au moment voulu, sans compromettre votre sécurité de votre vivant.

Mon bilan patrimonial a-t-il une valeur juridique?

Le bilan patrimonial est un document personnel de planification — il n’a pas de valeur juridique en soi. Il ne remplace pas le testament, le contrat de mariage ou l’inventaire formel de la succession. Cependant, c’est un outil extrêmement utile pour votre liquidateur et votre notaire, et il facilite grandement le processus successoral.

Comment estimer la valeur de mes biens pour le bilan?

Pour la plupart des biens, une estimation raisonnable suffit. Utilisez les relevés bancaires et de placements les plus récents, l’évaluation municipale pour les immeubles (en tenant compte que la valeur marchande peut différer), et une estimation conservatrice pour les objets de valeur. L’objectif est d’avoir un portrait d’ensemble, pas une évaluation exacte — celle-ci sera réalisée au besoin par le liquidateur au moment de la succession.

Bon à savoir

• Le bilan patrimonial est un outil de planification confidentiel — vous n’êtes pas tenu de le partager avec quiconque au-delà de votre liquidateur et de votre notaire
• Si vous êtes marié en société d’acquêts, il peut être utile de distinguer vos biens propres de vos acquêts dans votre bilan, pour faciliter le partage du régime matrimonial au décès
• Les REER, CELI et FERR avec bénéficiaire désigné ne passent pas par la succession — ils sont versés directement au bénéficiaire. Assurez-vous que ces désignations sont à jour
• Les polices d’assurance vie avec bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession non plus — mais elles devraient figurer dans votre bilan pour donner un portrait complet
• Pensez à inclure dans votre bilan l’existence de vos préarrangements funéraires, le cas échéant, pour que votre liquidateur sache que les funérailles sont déjà organisées et payées

Ce guide ne remplace pas les conseils d’un notaire ou d’un avocat.