Qui paie les frais de notaire pour une succession?

Les honoraires du notaire sont généralement payés à même les actifs de la succession, avant la distribution aux héritiers. Ils sont considérés comme une dépense d'administration de la succession, et non comme une dépense personnelle du liquidateur.

Combien coûte un notaire pour une succession simple?

Pour une succession simple (un seul héritier, aucun immeuble, peu de biens, testament notarié clair), un forfait se situe généralement autour de 3 000 $ à 5 000 $. Une consultation ponctuelle peut plutôt être facturée à l'heure, généralement entre 150 $ et 350 $.

Le forfait ou le tarif horaire est-il préférable?

Le forfait offre une meilleure prévisibilité pour un règlement complet de succession. Le tarif horaire convient davantage à un mandat limité (par exemple, uniquement la vérification d'un testament ou une consultation-conseil). Il est généralement recommandé de demander un devis écrit avant de confier le mandat.

Les frais de notaire sont-ils obligatoires?

Le recours au notaire n'est pas obligatoire pour toute succession, mais certaines étapes le rendent pratiquement incontournable — notamment le transfert d'un immeuble (déclaration de transmission), qui exige un acte notarié. Dans ces cas, les frais correspondants sont difficilement évitables.

Frais et honoraires d'un notaire pour le règlement d'une succession

En bref

Sujet : Frais et honoraires d'un notaire pour le règlement d'une succession
Source : Chambre des notaires du Québec
Coût estimé : De 150 $ à 350 $ de l'heure, ou un forfait de 3 000 $ à 10 000 $ et plus selon la complexité
Vérifié : 12 avril 2026

Vérifié le 12 avril 2026 Source : Chambre des notaires du Québec

Réponse rapide

Au Québec, les honoraires d’un notaire pour régler une succession se situent généralement entre 150 $ et 350 $ de l’heure, ou entre 3 000 $ et 10 000 $ et plus en forfait pour un règlement complet, selon la complexité du dossier. Ces frais sont payés à même la succession, et non par le liquidateur personnellement (estimé 12 avril 2026 — Chambre des notaires du Québec).

Tarif à l’heure ou forfait : deux modes de facturation

Le mode de facturation dépend surtout de l’étendue du mandat que vous confiez au notaire.

Honoraires à l’heure

Généralement entre 150 $ et 350 $ de l’heure, selon l’expérience du notaire et la région.
Convient à une consultation ponctuelle ou à un mandat limité (par exemple, uniquement la vérification d’un testament ou une révision de l’inventaire).

Honoraires au forfait

Type de succession	Fourchette de prix indicative
Simple (peu de biens, pas d’immeuble, pas de conflit)	environ 3 000 $ à 5 000 $
Moyenne (résidence, placements, quelques héritiers)	environ 5 000 $ à 8 000 $
Complexe (entreprise, famille recomposée, biens importants, conflits)	8 000 $ à 10 000 $ et plus

Le forfait est souvent préférable pour un règlement complet, car il offre une prévisibilité des coûts. Assurez-vous de bien comprendre ce qui est inclus (nombre de rencontres, transferts immobiliers, déclarations au RDPRM, etc.).

Ce qui fait varier les honoraires

Plusieurs facteurs peuvent faire monter ou descendre la facture :

La présence de biens immobiliers — un transfert d’immeuble exige un acte notarié (déclaration de transmission) et ajoute des frais de publication au registre foncier.
L’absence de testament (succession ab intestat) — le notaire doit établir la dévolution légale et préparer une déclaration d’hérédité.
Le nombre d’héritiers et la présence de désaccords à arbitrer.
La complexité fiscale — REER/FERR importants, disposition réputée au décès, entreprise.
Les inscriptions au RDPRM (avis de clôture d’inventaire, clôture de la succession).

Qui paie les frais de notaire dans une succession ?

Les honoraires du notaire liés au règlement sont une dépense d’administration de la succession. Ils sont acquittés avec les actifs de la succession, avant la distribution aux héritiers. Le liquidateur n’a donc pas à les payer de sa poche (vérifié 12 avril 2026 — Éducaloi).

Frais supplémentaires à prévoir

Certains frais s’ajoutent généralement aux honoraires du notaire :

Transfert immobilier — frais de publication de la déclaration de transmission au registre foncier.
Évaluations — l’évaluation d’un immeuble ou d’une entreprise n’est habituellement pas incluse dans les honoraires.
Copies d’actes et frais administratifs divers.

Comment maîtriser la facture

Arrivez préparé à la première rencontre : plus le dossier est complet (certificat de décès, testament, ébauche d’inventaire, déclarations de revenus récentes), moins les heures facturées seront nombreuses.
Demandez un devis écrit avant de confier le mandat.
Comparez deux ou trois notaires, sans choisir uniquement sur le prix : l’expertise en droit successoral et la disponibilité comptent tout autant.
Certains notaires offrent une première consultation gratuite ou à tarif réduit pour évaluer la succession ; n’hésitez pas à poser la question.

Pour aller plus loin

Notaire pour une succession au Québec : rôle, coûts et choix — quand le consulter et comment le choisir.
Clôture de la succession et inscriptions au RDPRM.
Trouver un notaire ou un planificateur par région — Montréal, Québec, Laval, Longueuil, Gatineau et plus.

Ce guide ne remplace pas les conseils d’un notaire ou d’un avocat. Les montants présentés sont des estimations indicatives (vérifiées le 12 avril 2026) qui varient selon le notaire, la région et la complexité de la succession ; demandez toujours un devis personnalisé.