Assurance vie et succession

Vue d’ensemble

L’assurance vie est un outil important de planification successorale au Québec. Elle peut servir à couvrir l’impôt engendré par la disposition réputée au décès, à rembourser les dettes de la succession ou à garantir un héritage aux proches. Selon la désignation de bénéficiaire, le capital décès pourrait être versé directement au bénéficiaire ou transiter par la succession.

Quand cette situation se présente

L’assurance vie en contexte successoral concerne :

• Le liquidateur qui doit identifier les polices d’assurance vie du défunt et déterminer si le capital fait partie de la succession
• Les bénéficiaires désignés qui doivent réclamer le capital décès auprès de l’assureur
• Toute personne qui planifie sa succession et souhaite utiliser l’assurance vie comme outil de transmission de patrimoine

Les règles à connaître

Désignation de bénéficiaire : dans ou hors succession

La règle fondamentale à comprendre est la suivante (vérifié mars 2026 — Autorité des marchés financiers) :

• Bénéficiaire désigné nommément (ex. : « Marie Tremblay, mon épouse ») : le capital décès est versé directement au bénéficiaire, sans passer par la succession. Il n’est pas saisissable par les créanciers de la succession.
• Bénéficiaire « succession » ou « ayants droit » : le capital est versé à la succession et est distribué selon le testament ou les règles de dévolution légale. Il pourrait alors être saisissable par les créanciers.
• Aucun bénéficiaire désigné : le capital est généralement versé à la succession.

Bénéficiaire irrévocable vs révocable

Au Québec, le Code civil prévoit deux types de désignation (vérifié mars 2026 — Éducaloi) :

• Bénéficiaire révocable : vous pouvez changer le bénéficiaire en tout temps, sans son consentement. C’est la forme la plus courante.
• Bénéficiaire irrévocable : vous ne pouvez pas changer le bénéficiaire ni modifier la police sans son consentement écrit. Cette désignation est parfois utilisée dans le cadre de conventions entre actionnaires ou de garanties de prêts.

Implications fiscales

L’assurance vie bénéficie d’un traitement fiscal particulier (vérifié mars 2026 — Revenu Québec) :

Ce qui est généralement libre d’impôt :

• Le capital décès versé au bénéficiaire désigné
• La prestation de décès reçue par le bénéficiaire

Ce qui pourrait être imposable :

• La valeur de rachat accumulée dans une police d’assurance vie permanente (entière ou universelle) pourrait générer un revenu imposable dans la déclaration finale du défunt si la police est transférée ou rachetée
• Les revenus de placement générés par le capital décès une fois reçu par le bénéficiaire
• Le gain sur police si la valeur de rachat dépasse le coût de base rajusté (CBR)

Utilisation comme outil de planification successorale

L’assurance vie pourrait être utilisée stratégiquement pour :

• Couvrir l’impôt au décès : la disposition réputée pourrait générer un impôt important sur les gains en capital. Une police d’assurance vie pourrait fournir les liquidités nécessaires pour payer cet impôt sans obliger les héritiers à vendre des actifs.
• Égaliser les parts d’héritage : si un bien indivisible (entreprise, chalet) est légué à un héritier, l’assurance vie pourrait compenser les autres héritiers.
• Protéger le conjoint de fait : puisque le conjoint de fait n’hérite pas sans testament, une assurance vie avec désignation de bénéficiaire pourrait lui assurer une protection financière.
• Rembourser des dettes : hypothèque, prêts commerciaux ou autres obligations.

Combien cela pourrait coûter

Le coût de l’assurance vie varie considérablement selon plusieurs facteurs :

• Assurance vie temporaire (10 ou 20 ans) : généralement entre 15 $ et 100 $ par mois pour une couverture de 250 000 $ à 500 000 $, selon l’âge et l’état de santé (estimé mars 2026)
• Assurance vie permanente (entière ou universelle) : primes plus élevées, généralement entre 100 $ et 500 $ par mois, mais la police accumule une valeur de rachat
• Facteurs influençant le coût : âge, état de santé, tabagisme, montant de couverture, type de police

Source : Autorité des marchés financiers, vérifié en mars 2026.

Professionnels à consulter

• Un conseiller en sécurité financière (certifié par l’AMF) pour évaluer vos besoins en assurance et vous aider à choisir la bonne police
• Un planificateur financier pour intégrer l’assurance vie dans votre stratégie successorale globale
• Un notaire pour coordonner la désignation de bénéficiaire avec votre testament et votre mandat de protection
• Un comptable (CPA) pour évaluer les conséquences fiscales dans le contexte de votre succession

Bon à savoir

• Au Québec, contrairement au reste du Canada, la désignation de bénéficiaire d’une police d’assurance vie se fait généralement dans le contrat d’assurance ou par testament — les deux sont valides (vérifié mars 2026 — Éducaloi)
• Si le bénéficiaire désigné décède avant l’assuré et qu’aucun bénéficiaire subsidiaire n’est prévu, le capital sera généralement versé à la succession
• Il est recommandé de revoir vos désignations de bénéficiaire après chaque changement de situation (mariage, divorce, naissance d’un enfant)
• Pour retrouver une police d’assurance vie dont vous soupçonnez l’existence, l’organisme OmbudService pourrait vous aider dans vos recherches
• L’assurance vie collective offerte par l’employeur prend généralement fin au départ de l’entreprise ou à la retraite — il est recommandé de prévoir une couverture individuelle en complément

Ce guide ne remplace pas les conseils d’un notaire ou d’un avocat.